Riverains

  1. Pourquoi avoir proposé aux riverains de se structurer en comité ?
  2. Les riverains et le Comité peuvent-ils parler à la presse ?
  3. Quand les riverains peuvent-ils remettre un avis officiel sur le projet ?

 

1. Pourquoi avoir proposé aux riverains de se structurer en comité ?

Suite aux réunions d’information, la SPI a constaté les réactions de nombreux riverains et a effectivement reçu plus de 1000 lettres dans le cadre de la consultation préalable du public liée à l’étude d’incidences (dont 5 courriers-types représentant 985 courriers). Fidèle à son habitude de concertation, la SPI a proposé aux riverains de se structurer en Comité afin de pouvoir nouer un dialogue constructif et de mieux récolter les remarques. Ce type de démarche a déjà permis d’aboutir à des solutions équilibrées convenant à toutes les parties dans d'autres projets, comme ce fut le cas à Sprimont, au Liège Science Park, à Waremme ou encore à Strée-Modave pour ne citer que les exemples les plus récents. Ainsi, toute question, remarque ou suggestion relative au projet, peut soit être adressée au Comité ou directement à la SPI.

Vente et/ou location de terrains et bâtiments : commercial@spi.be - 04/230.11.22

Informations :
Projet : Denise CHABOT  04 230 11 93
Suivi travaux : Yves DELCOURT - 04 230 12 89
Presse : Pierre CASTELAIN 0473 501 118

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2. Les riverains et le Comité peuvent-ils parler à la presse ?

La SPI n’a ni la volonté, ni le pouvoir d’interdire aux riverains et aux membres du Comité qui les représentent, de s’exprimer dans les médias. La SPI a toutefois demandé aux représentants des riverains de conclure un « gentleman agreement » où chaque partie s’engage à ne pas rendre systématiquement publics les éléments discutés lors des réunions de travail. La SPI se veut la plus transparente possible et a convié les représentants des riverains aux discussions permettant de faire évoluer le projet dans le cadre de l’étude d’incidences.

Cela n’entrave pas la liberté des riverains de communiquer avec la presse, ni de donner leur analyse sur des éléments arrivés à un stade suffisant de maturité dans la genèse du projet.

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3. Quand les riverains peuvent-ils remettre un avis officiel sur le projet ?

Le déroulement de la procédure de délivrance de permis d'urbanisme est fixé par le CWATUPE. Dans le cas où une étude d'incidences est réalisée, la procédure prévoit deux moments durant lesquels toute personne intéressée peut émettre des questions, remarques et/ou suggestions sur le projet :

  1. lors de la consultation préalable du public : au moins une réunion d'information doit être organisée (dans le cas présent, les 5 et 7 février 2013 respectivement à Herstal et à Oupeye) et suivie d'une période de 15 jours durant laquelle le public peut transmettre questions, observations, propositions (cette période s'est déroulée du 5 au 22 février 2013) ;
  2. après dépôt de la demande de permis auprès de l'autorité compétente (le dossier comprend la demande, l'étude d'incidences sur l'environnement et les résultats de la consultation préalable du public ), lors de l'enquête publique qui doit être organisée par les communes concernées par le projet. D'une durée de 30 jours, elle est annoncée par affiches, voie de presse et courrier aux riverains situés à moins de 200 m du projet. Tous les éléments du dossier sont consultables à la commune et le public peut ainsi consulter les plans définitifs et remettre un avis. L'enquête publique relative à la demande de permis pour l'extension des Hauts-Sarts se déroule du 06/01/2016 au 05/02/2016. Le dossier complet est consultable ici : http://sol.spi.be/hauts-sarts-enquete/