Etude d'incidences
- Qu’est-ce qu’une étude d’incidences ?
- A quel stade est actuellement l’étude d’incidences ?
- Dans certaines versions préparatoires de l’étude d’incidences qui ont été rendues publiques, on retrouve des références à des études datant de plusieurs années. Sont-elles toujours pertinentes ? Une actualisation a-t-elle été faite ?
1. Qu’est-ce qu’une étude d’incidences ?
Une étude d’incidences sur l’environnement (EIE) est une étude scientifique des effets d’un projet sur l’environnement. L'étude est réalisée aux frais du demandeur par un bureau d’études agréé par la Région wallonne et approuvé par l’autorité compétente. Cette dernière définit le contenu précis de l’étude, qui doit comporter au minimum :
- Une description du projet (site, conception, dimensions) ;
- L’identification et l’évaluation des effets sur l’environnement ;
- Une description des mesures envisagées pour réduire ou remédier aux effets négatifs ;
- Un résumé non technique, document de vulgarisation complet à l’usage du public.
Certains projets sont soumis d’office à EIE, que ce soit en raison de leur taille, de leur nature ou de leur implantation à proximité de zones sensibles ou protées. Il suffit à cet égard qu’ils rentrent dans la liste des projets soumis à étude d'incidences de l'AGW du 4 juillet 2002. Mais dans tous les autres cas, l’autorité compétente dispose d’une totale liberté d’appréciation quant à la nécessité de faire évaluer les incidences d'un projet.
Dans le cas de la zone 4 des Hauts-Sarts, l'échangeur prévu au volet B1 est formellement soumis à EIE, au contraire des autres volets du projet. La SPI a d'emblée, et sur les conseils de l'autorité compétente, soumis l'ensemble du projet à l'évaluation des incidences sur l'environnement.
2. A quel stade est actuellement l’étude d’incidences ?
L'étude d'incidences est terminée et vous pouvez la télécharger en cliquant ici.
3. Dans certaines versions préparatoires de l’étude d’incidences qui ont été rendues publiques, on retrouve des références à des études datant de plusieurs années. Sont-elles toujours pertinentes ? Une actualisation a-t-elle été faite ?
La législation en vigueur encourage la prise en compte des résultats d’études préalables. Raison pour laquelle on retrouve notamment dans les documents de travail liés à l’étude d’incidences, des chiffres liés à la mobilité relevés dans des études datant de 2004 (révision du plan de secteur) et 2009 (plan communal de mobilité d’Herstal). Le cas échéant, ces chiffres ont été mis à jour dans le cadre de l’étude d’incidences.