Permis des entreprises

Comme dans toute zone d’activité économique, une fois le permis d'urbanisme obtenu et les travaux de voirie et d'équipement réalisés, chacune des entreprises qui souhaite s'implanter doit elle aussi introduire une demande de permis d'urbanisme pour la construction de son bâtiment, accompagnée d’une demande de permis d’environnement si ses activités sont classées selon la législation en vigueur.

On parle de permis unique quand des demandes de permis d’urbanisme et de permis d’environnement sont introduites conjointement. Le cas échéant, ces demandes sont elles aussi accompagnées d'une évaluation des incidences dont l'ampleur dépend des activités projetées.


Consultez, sur le site de l'UCM, la liste des activités