Procédures

La création d'un nouveau parc d'activités économiques est un processus qui s'étale le plus souvent sur plusieurs années. Dans le cadre de l'extension projetée des Hauts-Sarts, dite « Zone 4 », les procédures sont les suivantes :

  1. Révision du plan de secteur (Procédure terminée, voir AGW du 06 mai 2010 - PDF - 228 Ko),
  2. Reconnaissance de zone et Expropriation (en cours)
  3. Permis d'urbanisme (en cours)
  4. Permis des entreprises (ultérieurement)

Le projet d'extension zone 4 des Hauts-Sarts est un cas particulier dans le sens où les procédures de reconnaissance de zone et de permis d'urbanisme se déroulent en parallèle. L'autorité compétente a en effet souhaité obtenir les résultats de l'étude d'incidences avant de se prononcer sur le dossier de reconnaissance de zone, pour lequel elle remet un avis au Gouvernement. De cette façon, aucun arrêté d'expropriation ne sera pris par le Gouvernement tant que le projet ne sera pas définitif.